Guide pour l’élaboration des études de faisabilité et l’assistance technique des projets d’autoproduction d’électricité par l’énergie solaire photovoltaïque
C’est l’analyse systématique de l’utilisation et de la consommation d’énergie dans le cadre d’un auditénergétique défini afin d’identifier, de quantifier et de faire rapport sur les possibilités d’amélioration de la performance énergétique.
(ISO 50002 §3.3)
Dans le cadre de la politique nationale en matière d’économie d’énergie et vu la Loi n°2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n°2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie et le décret n°2009-2269 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n°2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs, il appartient aux experts auditeurs de se conformer au plan de ce cahier des charges, qui constitue le minimum de travail à effectuer au sein de l’entreprise, qui décrit le déroulement de l’audit énergétique et qui indique le plan de rédaction du rapport à remettre à l’entreprise et à l’ANME.
Le rapport d’audit énergétique servira de base à la signature d’un contrat programme de réalisation des projets d’économie d‘énergie, entre l’ANME et l’entreprise auditée.
L’entreprise pourra ainsi bénéficier des avantages accordés par l’ANME prévus par la loi n°2005–82 du 15 août 2005 portant création d’un système de maîtrise de l’énergie et le décret n°2009-362 du 9 février 2009…
(Extrait Cahier des charges audit énergétique de l’ANME)